2016.12.19 OCTROI DE MER MAYOTTE
Parution sur le site de la DGDDI des Taux d’octroi de mer et octroi de mer régional à Mayotte
Délibération du conseil départemental 2016.00187 du 05/12/2016 disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2016/(avis-importateur-contingents-debut-annee-2017).pdf
Version excel téléchargeable à partir de l’adresse suivante (avis du 09/12/2016) : http://www.douane.gouv.fr/services/datadouane
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