2016.12.19 NENC MODIFICATION 270799
Parution au JOUE C445 du 30/11/2016 d’une modification notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2016/C 445/02)
- Concerne : les sous-positions «2707 99 11 et 2707 99 19 Huiles brutes» et « 2707 99 91 et 2707 99 99 autres»
Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.445.01.0002.01.FRA&toc=OJ:C:2016:445:TOC
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