2016.12.19 ACTUALITÉS MATÉRIEL DE GUERRE ET ASSIMILÉS

MATÉRIEL DE GUERRE ET ASSIMILES

BOD 7143 (Texte : 16-055 – NOR n°ECFD1632250C) du 14/11/2016 : circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d’armes et de matériels de guerre

• Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-055
• Abroge les BOD 6430 du 15/05/2000 5TEXTE 00-094 et 6553 du 06/06/2002 (texte 00-040)