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2016.12.19 ACTUALITÉS ARMES ET MUNITIONS

ARMES ET MUNITIONS

BOD 7142 (texte : 16-054 –  NOR : ECFD 1632249C) du 14/11/2016 :  circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments

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