2016.11.10 NOMENCLATURE NC 2017
Parution au JOUE L294 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1821 DE LA COMMISSION du 6 octobre 2016 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
- Nomenclature combinée (NC8) applicable à compter du 1erJANVIER 2017
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.294.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2016:294:TOC
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