2016.11.10 MODIFICATION LISTE BUREAUX DOUANES EN FRANCE

Pour information parution au JORF du 08/11/2016 de l’Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

• Suppression de certains bureaux de douane et transfert des activités vers d’autres bureaux
• Texte disponible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033356881&dateTexte=&categorieLien=id

Et parution du BOD 7141 du 03/11/2016 (texte 16-053 Du 03/11/2016) concernant la Fermeture des brigades de surveillance des douanes de Roissy 1, Roissy 2 et Roissy 3 et création de la brigade de surveillance des douanes de Roissy

• Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-053