2016.11.10 DROITS ET TAXES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES FRANCE OCTOBRE 2016
Parution du 7137 du 03/10/2016 (texte 16-48 – NOR ECFD168158C ) concernant les Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2016
Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-048
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