2016.10.11REFONTE RÈGLEMENT BDU
REFONTE RÈGLEMENT BDU
la Commission européenne a mis en ligne sa proposition de refonte du règlement concernant le régime européen de contrôle des exportations, transferts, courtage, assistance technique et transit de biens à double usage (refonte du règlement 428/2009)
Source : http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=1548
La proposition de règlement de la commission est disponible aux adresses suivantes :
Texte du règlement : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2016/september/tradoc_154977.pdf
Les annexes : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2016/september/tradoc_154977.pdf
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.