2016.10.11 NOTES EXPLICATIVES NC MOFID CHAPITRE 27
Parution au JOUE C357 du 29/09/2016 d’une modification des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2016/C 357/04)
- Concerne l’annexe A du le chapitre 27 (MÉTHODE POUR DÉTERMINER LA TENEUR EN CONSTITUANTS AROMATIQUES DANS LES PRODUITS DONT LE POINT FINAL DE LA DISTILLATION SE SITUE AU-DESSUS DE 315 DEGRÉS CELSIUS
Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.357.01.0005.01.FRA&toc=OJ:C:2016:357:TOC
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