2016.09.02 CERTIFICATS IMPORT EXPORT POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES

Parution de divers textes concernant les modalités d’application des certificats d’importation et d’exportation exigibles pour certains produits agricoles :

JOUE L206 du 30/07/2016

1 / RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1237 DE LA COMMISSION du 18 mai 2016

complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation et complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de libération et d’acquisition des cautions constituées pour ces certificats, modifiant les règlements (CE) no 2535/2001, (CE) no 1342/2003, (CE) no 2336/2003, (CE) no 951/2006, (CE) no 341/2007 et (CE) no 382/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) no 2390/98, (CE) no 1345/2005, (CE) no 376/2008 et (CE) no 507/2008 de la Commission

• Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.206.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2016:206:TOC

2/ RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1239 DE LA COMMISSION du 18 mai 2016 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime des certificats d’importation et d’exportation

• Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.206.01.0044.01.FRA&toc=OJ:L:2016:206:TOC

JOUE C278 DU 30/07/2016

Notice relative aux certificats d’importation et d’exportation pour les produits agricoles

[La présente notice se substitue à celle publiée au «Journal officiel de l’Union européenne» C 264 du 13 septembre 2013, p. 4, et à la communication de la Commission — Instructions pour l’application du règlement (CE) no 376/2008 adopté par la Commission le 24 septembre 2013, notifié aux États membres le 25 septembre 2013]

• Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.278.01.0034.01.FRA&toc=OJ:C:2016:278:TOC