2016.07.29 RÉGIME FISCAL PRIVILÉGIÉ GAZOLE SOUS CONDITIONS D’EMPLOI
Parution du BOD 7126 du 19/07/2016 (Texte n°16-036 – NOR : FCPD1620363C ) concernant le Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d’emploi (gazole non routier) – Véhicules à usages spéciaux à moteur unique – Systèmes de bicarburation et systèmes de comptabilisation de la consommation des carburants (SCCC).
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-036
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