2016.06.23 TICR SUPERCARBURANTS GAZOLES
FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE
Parution du BOD 7123 du 15/06/2016 Circulaire fixant les taux de Taxe Intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er juillet 2016
- Abroge le BOD 7095 du 21/12/2015
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-033
Voir également la page d’information sur le site de la DGDDI : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12285-carburants-gazole-super-e10-taux-de-taxe-par-region
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