2016.05.25 LIGNES DIRECTRICES OEA ET CDU
La Commission Européenne – DG TAXUD a mis à jour les lignes directrices adoptées le 11/03/2016 pour les OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AGRÉÉS dans le cadre du CODE DES DOUANES DE L’UNION
- (disponibles uniquement en anglais pour le moment)
- Les lignes directrices sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/customs_security/aeo/index_en.htm
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