2016.05.25 CDU MAJ ACTE DÉLÉGUÉ
CDU – RECTIFICATIF AD –
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/651 DE LA COMMISSION du 5 avril 2016 rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen
et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union ( articles 139 et 141&1 d) AD à rectifier)
voir : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2016:111:TOC
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