2016.05.25 ALCOOLS RETOUR CAPSULE REPRÉSENTATIVE DES DROITS
Parution au JORF du 19/04/2016 de l’Arrêté du 8 avril 2016 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur blanche pour les alcools
- Publics concernés : entrepositaires agréés qui détiennent, produisent ou transforment des alcools.
- Objet : le présent arrêté réhabilite la capsule représentative de droits de couleur blanche pour les alcools.
- Entrée en vigueur : 20/04/2016
Texte disponible à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032425954&dateTexte=&categorieLien=id
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