2019.05.13 LISTE CIE AÉRIENNES INTERDITES OU RESTREINTES DANS UE

LISTE CIE AÉRIENNES INTERDITES OU RESTREINTES DANS UE

JOUE L 116 du 17 avril 2019

Règlement d’exécution (UE) 2019/618 de la Commission du 15 avril 2019 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union

Annexe 1 à partir page 12 : L’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE A LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS QUI FONT L’OBJET D’UNE INTERDICTION D’EXPLOITATION AU SEIN DE L’UNION, AVEC DES EXCEPTIONS
Annexe 2 à partir page 19 : L’annexe B du règlement (CE) no 474/2006 est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE B LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L’OBJET DE RESTRICTIONS D’EXPLOITATION AU SEIN DE L’UNION