2016.04.07 Classement des marchandises dans la NC
Parution au JOUE C119 du 05/04/2016 d’une Communication en application de l’article 12, paragraphe 5, point a) du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière (2016/C 119/04)
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.119.01.0003.01.FRA&toc=OJ:C:2016:119:TOC
Plus d’infos sur les décisions de classement de l’OMD : http://www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs_classification-decisions.aspx
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