Espèce tarifaire – SH 2017
L’ OMD publie sur son site internet les amendements complémentaires à la Nomenclature du SH édition 2017 qui ont été acceptés dans le cadre de la Recommandation du Conseil du 11 Juin 2015.
Chapitres concernés : 03 – 63 – 44
Source et plus de détails : http://www.wcoomd.org/fr/media/newsroom/2016/january/complementary-amendments-to-the-harmonized-system.aspx
Télécharger les amendements : http://www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs-nomenclature-2017-edition/~/media/B472CEC11A6549EE95E8EBDF20F0C8AA.ashx