2016.01.15 Transit de l’Union : Serbie

• Transit de l’Union : Serbie

Informations concernant l’adhésion de la Serbie au régime de transit commun (JOUE L 344 du 30/12/2015) :

DÉCISION No 3/2015 DE LA COMMISSION MIXTE UE-AELE «TRANSIT COMMUN» du 13 octobre 2015 concernant l’invitation adressée à la République de Serbie à adhérer à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun [2015/2466]

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.344.01.0006.01.FRA&toc=OJ:L:2015:344:TOC

DÉCISION No 2/2015 DE LA COMMISSION MIXTE UE-AELE «SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS DANS LES ÉCHANGES DE MARCHANDISES» du 13 octobre 2015 concernant l’invitation, adressée à la République de Serbie, à adhérer à la convention du 20 mai 1987 sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises [2015/2465]

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.344.01.0005.01.FRA&toc=OJ:L:2015:344:TOC

Rappel : en cas d’adhésion effective de la Serbie à cette convention, les messages de dédouanement import/export avec la Serbie seraient codifiées EU à la place de EX/IM

DÉCISION No 4/2015 DE LA COMMISSION MIXTE UE-AELE «TRANSIT COMMUN» du 26 novembre 2015 modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun [2015/2467] pour tenir compte de l’adhésion de la Serbie au régime de transit commun

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.344.01.0007.01.FRA&toc=OJ:L:2015:344:TOC

Information de la commission européenne DG TAXUD sur l’extension de la convention relative au transit commun à la Serbie au 1^er février 2016. Source : Commission européenne : http://ec.europa.eu/taxation_customs/newsflashes/newsflash_20151211.htm

« Douane: Extension de la Convention relative au régime de transit commun et de la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises
Par les décisions n°2/2015 et n°3/2015 les comités conjoints UE-AELE relatifs au transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises ont invité la Serbie à accéder à la Convention du 20 mai 1987 relative au régime de transit commun et à la Convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises.
La Serbie a déposé ses instruments d’adhésion le 9 décembre 2015 et par conséquent, rejoindra les conventions le 1er février 2016. Cela signifie que les opérations de transit commun entre les parties contractuelles existantes – l’UE, les pays de l’AELE et la Turquie – et la Serbie peuvent commencer à cette date. Cet élargissement apportera des simplifications essentielles aux opérateurs économiques impliqués dans des échanges entre les parties contractantes. »