fbpx

2016.01.15 ACCORD UE/UKRAINE CONTINGENTS TARIFAIRES

  • Contingents tarifaires Ukraine

Parution sur le site de la DGDDI d’un Avis aux importateurs de certains produits originaires d’Ukraine admissibles au bénéfice de contingents tarifaires suite à l’entrée en vigueur provisoire de l’accord à compter du 01/01/2016.

Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2015/2016-avis.pdf

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.