2016.01.15 ACCORD UE/ANDORRE

ACCORD UE/ANDORRE

Pour information parution au JOUE L 344 du 30/12/2015 de DÉCISION No 1/2015 DU COMITÉ MIXTE UE-ANDORRE du 11 décembre 2015 remplaçant l’appendice à l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d’Andorre, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2015/2468]

Refonte de L’appendice à l’accord UE/ANDORRE relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Entrée en vigueur: 01/01/2016

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.344.01.0015.01.FRA&toc=OJ:L:2015:344:TOC

Rappel : les règles concernent les produits des chapitres 1 à 24

Les produits des chapitres 25 à 97 sont couverts par l’accord d’Union douanière.