2015.10.26 Import Control Systems (ICS)

• Import Control Systems (ICS)

Suite à la parution de la circulaire du 15/02/2015 (Bulletin officiel des douanes n° 7052) actualisant la circulaire de 2010 sur la mise en œuvre nationale de l’amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire et du dispositif import control system « ICS », la DGDDI rappelle sur son site internet que la Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire Anticipée (DSDT) devient obligatoire à compter du 15 SEPTEMBRE 2015.

Cette obligation concerne les transporteurs ou leurs représentants et devient effective en France à partir du 15 septembre 2015.

Plus d’information : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12552-ics-la-declaration-sommaire-de-depot-temporaire-anticipee-devient-obligatoire

Par ailleurs et toujours dans le même cadre, les services douaniers communiqueront aux opérateurs (les transporteurs ou leurs représentants) le résultat des contrôles effectués à la présentation en douane des marchandises à compter du 1^er SEPTEMBRE 2015

Plus d’information : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12551-transporteurs-soyez-informes-du-resultat-des-controles-douaniers-ics

Le message 330FR généré par Delta P suite au traitement des contrôles douaniers sera mis en production à compter du mois de septembre. Il permettra d’intégrer le résultat des contrôles douaniers au processus logistique.
Attention : Vous devez vous assurer que vous êtes en capacité de récupérer ce message 330FR et donc d’accuser réception de ce message à MAREVA. De telle sorte que même si vous ou vos clients n’avez pas la possibilité d’intégrer le résultat des contrôles dans votre système d’information, vous pouvez boucler correctement le processus MAREVA (acquittement MAREVA).