2015.11.02 SPG – Chap. 16 (préparations de viandes, poissons ou crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques)
- SPG – Chap. 16 (préparations de viandes, poissons ou crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques)
Parution au JOUE L 272 du 16/10/2015 d’un Rectificatif au règlement (UE) n o 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) n o 732/2008 du Conseil
– Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_272_R_0002&from=FR
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