2015.11.02 La Nomenclature Combinée UE pour 2016
- La Nomenclature Combinée UE pour 2016
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/1754 DE LA COMMISSION
du 6 octobre 2015
modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ%3AL%3A2015%3A285%3ATOC
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