2015.09.03 ORIENTATIONS DOUANE ENTREPRISES DE L’OMD

• Partenariat Douane / Entreprises OMD

Publication des Orientations de l’OMD concernant les partenariats douane-entreprises

– Disponible à l’adresse suivante : http://www.wcoomd.org/fr/media/newsroom/2015/july/~/media/E3D5AD4C55454D3B8D430082D11ED61B.ashx

« L’OMD a le plaisir d’annoncer la publication des Orientations concernant les partenariats douane-entreprises. Ces Orientations fournissent une méthode détaillée, par étapes, et plusieurs meilleures pratiques pour concevoir un mécanisme de dialogue/partenariat solide et durable avec les entreprises. Elles aident également les Membres à mettre en œuvre les dispositions pertinentes de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE), notamment les Articles 2, 7.7, 12 (1) et 23 (2), qui prévoient une coopération plus étroite avec les parties intéressées du secteur privé.

Le Pilier avancé des Orientations offre en outre diverses opportunités nouvelles pour renforcer et faire progresser davantage des relations déjà bien établies.

Les administrations des douanes et le secteur privé sont encouragés à utiliser au maximum ces Orientations comme référence/directives pour concevoir et/ou tenir à jour/renforcer leur modèle de dialogue/partenariat douane-entreprises, en tenant compte de leur conditions et particularités nationales »