2015.09.03 ACTUALITÉS ACCORD OMC SUR COMMERCE PRODUITS TECHNOLOGIQUES

• Secteur électronique (High Tech)

La DGDDI indique sur son site internet que 200 nouveaux produits High Tech pourront être échangés sans droits de douane suite à un accord décisif à l’OMC entre 54 pays sur le commerce des produits technologiques.

Extrait site internet :

« Parmi les produits visés dans le présent accord, nous retrouvons la nouvelle génération de semi-conducteurs, des systèmes de navigation GPS, des appareils médicaux comme les machines d’imagerie par résonance magnétique, des machines-outils pour la fabrication des circuits imprimés, des satellites de télécommunication ou encore des écrans tactiles.

Selon les termes de l’accord, la majorité des droits de douane sur ces produits seront éliminés dans les trois ans, avec des premières réductions à partir de 2016.

À la fin du mois d’octobre 2015, chacun des membres participants soumettra aux autres participants un projet de calendrier qui précisera les modalités précises de mise en œuvre de l’accord. L’objectif est de conclure ce travail technique pour la Conférence ministérielle de Nairobi, en décembre 2015.

L’accord contient également un engagement à surmonter les barrières non-tarifaires dans le secteur de l’informatique et à faire en sorte que la liste des produits soit évolutive pour tenir compte des évolutions technologiques futures. »

Plus d’informations : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12513-high-tech-bientot-200-nouveaux-produits-sans-droits-de-douane

Ou sur le site de l’OMC : https://www.wto.org/english/news_e/news15_e/ita_23jul15_e.htm