2015.07.08 Protection Faune et Flore – Convention CITES
- Protection Faune et Flore – Convention CITES
Parution au JOUE L132 du 29/05/2015 du RÈGLEMENT (UE) 2015/870 DE LA COMMISSION du 5 juin 2015 modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil
– Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.142.01.0003.01.FRA
– Applicable à compter du 05/02/2015
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