2015.06.09 SECTEUR ALCOOLS

1/ SECTEUR ALCOOLS

JORF 0119 du 24/05/2015 de l’Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l’annexe IV au code général des impôts et précisant les modalités d’application de l’exonération des droits d’accises applicable aux alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés dans le cadre des comptoirs de vente, de la vente à bord et de l’avitaillement

Texte disponible à l’adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150524&numTexte=7&pageDebut=08744&pageFin=08746

Entrée en vigueur ; 25/05/2015

2/ SECTEUR ALCOOLS

BOD 7066 du 22/05/2015  – circulaire n° NOR FCPD1512300C   ; Circulaire du 18 mai 2015 abrogeant les points 28 et 29 du bulletin officiel des douanes n°6533 du 13 novembre 2001 (BOD Questions réponses sur les accises)

Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-027

Le texte modifié est disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=01-138

Les points abrogés concernent statut fiscal des entrepositaires agréés « récoltants »