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2015.06.09 Restrictions Convention de Washington

Restrictions Convention de Washington

Parution au JOUE L117 du 07.05.2015 du RÈGLEMENT

D’EXÉCUTION (UE) 2015/736 DE LA COMMISSION du 7 mai 2015 interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

  • Actualisation de la liste des espèces dont l’introduction dans l’Union est interdite et abrogation du règlement d’exécution (UE) no 888/2014
  • texte disponible à l’adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.117.01.0025.01.FRA

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