2015.05.07 Envoi à des particuliers d’alcools et boissons alcooliques dans l’UE
Les obligations des opérateurs en matière d’envoi à des particuliers d’alcools et boissons alcooliques dans l’UE :
– la douane française a mis à jour les pages d’informations de son site internet :
– Ventes à distance d’alcool et de boissons alcooliques de France vers l’UE : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12377-ventes-a-distance-d-alcool-et-de-boissons-alcooliques-de-france-vers-l-ue
– Ventes à distance d’alcool et de boissons alcooliques de l’UE vers la France : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12300-ventes-a-distance-d-alcool-et-de-boissons-alcooliques-de-l-ue-vers-la-france
version en anglais http://www.douane.gouv.fr/articles/a12333-distance-sales-of-alcoholic-beverages-from-eu-to-france
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