2008.08.08 ÉVOLUTION DIRECTIVE 2006 112

ÉVOLUTION DIRECTIVE 2006 112

SOURCE DG TAXUD
Suivi du plan d’action sur la TVA: les services de la Commission ont établi un document de travail qui incorpore le texte de la proposition de la Commission COM(2018)329 avec les modifications techniques pour un système de TVA définitif dans la directive TVA.

DOCUMENT DE TRAVAIL ONLY IN ENGLISH :
https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/vat_directive_with_details_for_the_definitive_system_en.pdf

Taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses

Circulaire du 11 juillet 2018 modifiant la circulaire du 23 mars 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses Bulletin officiel des douanes n° 7247 du 11/07/2018

Texte n°18-037 du 11/07/2018

Classement : L.4 – AUTRES TAXES

Bureau : F1

Le tableau clarifie la liste des nomenclatures douanières soumises à la taxe lors de l’importation.

Accès au texte : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?bod=7247