2015.04.20 Taxes applicables aux produits énergétiques
Parution au BOD 7059 (DA 15-017) n° du 30/03/2015 de la Circulaire FCPD1507806C relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2015.
- Texte téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-017
- Abroge la DA 15-012 du 06/02/2015 (BOD n°7054 du 06/02/2015)
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