2011.07.04 Poudres et substances explosives (1)

L’importation des poudres et substances explosives est soumise à autorisations particulières qui diffèrent suivant l’usage auquel les produits sont destinés. Ces autorisations, d’une validité de six mois (extensible jusqu’à un an s’agissant de l’usage civil) doivent être demandées et sont délivrées dans les conditions définies par l’arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 25 octobre), qui abroge l’arrêté du 10 mars 2003 (JORF du 29 mars). Il convient de se référer également au décret n° null du 5 octobre 2006 (JORF du 6 octobre).

2. Poudres et substances explosives destinées à des fins militaires (1)

Sur avis favorable du ministre de la défense, les entreprises peuvent être autorisées à importer les produits visés. Une demande établie à cet effet sur l’imprimé CERFA n° 13375*01 doit être adressée au SETICE (adresse au n° 8-0120-2.a).

3. Poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Les demandes d’autorisation, établies sur l’imprimé CERFA n° 13375*01, doivent être adressées à la DGE, Service des industries manufacturières et des activités postales (SIMAP, voir n° 8-0340).

Il existe en outre une autorisation de transfert utilisable dans les cas définis par le décret du 10 septembre 1971 et dont la demande établie sur imprimé (modèle CERFA n° 12697*01) est à adresser au SETICE (cf. arrêté du 4 octobre 2007).

Par ailleurs, en application du décret 90-897 du 1er octobre 1990 modifié et de l’arrété du 29 août 1996, certains artifices de divertissement sont soumis à un agrément technique.

Les importateurs doivent mentionner sur la demande d’autorisation d’importation le numéro d’agrément du produit. Les demandes doivent être adressées conjointement à la Sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie (voir adresse au n° 8-0340), et au Laboratoire des substances explosives de l’INERIS, BP 2 – 60550 Verneuil-en-Halatte.

Remarque : Les importations réalisées sous le régime douanier du transit ne sont pas soumises aux dispositions résumées ci-dessus.

(1) La liste des produits faisant l’objet de cette réglementation, fixée par l’arrêté du 18 décembre 1972 JORF du 25 janvier 1973), figure à l’annexe IV de la décision des douanes n° 78-246 du 18 avril 1978 (BOD n° 3675).