2014.04.03 Exportations de biens culturels
Parution au JOUE N° L93 du 28/03/2014 du Rectificatif au règlement d’exécution (UE) N° 1081/2012 de la Commission du 9 novembre 2012 portant dispositions d’application du règlement (CE) N° 116/2009 du Conseil concernant l’exportation des biens culturels.
Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.093.01.0086.01.FRA
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