2014.05.02 Règlement sur les produits cosmétiques
Parution du RÈGLEMENT (UE) No 358/2014 DE LA COMMISSION du 9 avril 2014 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) No 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
Règlement disponible en PDF sur :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_107_R_0002&from=FR
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