2015.03.06 FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE TGAP

Fiscalité environnementale – TGAP

Ci-dessous une information de  la DGDDI sur la dématérialisation des déclarations TGAP : Télé déclaration et télé règlement

Source : https://pro.douane.gouv.fr/

FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE : Télé déclaration et télé règlement TGAP

Dans le cadre de sa démarche de modernisation et de simplification des processus fiscaux, la direction générale des douanes et droits indirects met en place une télé-procédure afin de permettre aux redevables de la taxe générale sur les activités polluantes de transmettre leur déclaration de TGAP par voie électronique via le portail Pro douane et de télé-régler la taxe.
Le déploiement de cette télé-procédure a notamment pour objectif d’alléger les démarches administratives des opérateurs.
Cette nouvelle télé-procédure doit être ouverte en mars 2015 et permettre aux opérateurs de déclarer leurs activités de l’année 2014. La date exacte d’ouverture sera indiquée sur ce site quelques jours auparavant.
Les opérateurs souhaitant utiliser la télé-procédure et télé-régler doivent impérativement remplir les conventions et les demandes d’habilitation ad hoc.