2015.04.16 Nomenclature combinée – Notes Explicatives

1/ Publication au JOUE C 76 du 04/03/2015 des notes explicatives de la Nomenclature Combiné (NENC)

–      Inclus toutes les notes explicatives parues au JOUE C jusqu’au 16/09/2014 et tient compte de la parution de la NC 2015

–      Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOC_2015_076_R_0001&from=FR

2/ Modification de la Nomenclature Combinée

Parution au JOUE L65 du 10/03/2015 du

a)    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/389 DE LA COMMISSION du 5 mars 2015 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

o    Modification note complémentaire 4 du Chapitre 27 (Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales)

o    Entrée en vigueur : 30/03/2015

o    Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.065.01.0011.01.FRA

b)    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/390 DE LA COMMISSION du 5 mars 2015 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

o    Modification note complémentaire 2 chapitre 20 (Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes)

o    Entrée en vigueur : 30/03/2015

o    Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.065.01.0013.01.FRA