2014.12.05 CONTINGENTS TEXTILES 2015
- Secteur Textile
Parution du règlement d’exécution (UE) 1235/2014 de la commission du 18 novembre 2014 (L332 du 19.11.2014) fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2015 par le règlement (CE) n° 517/94 du conseil.
– Contingents textiles 2015
– Entrée en vigueur le 01.01.2015
– Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_332_R_0006&from=FR
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