2011.07.04 Importation d’animaux et de produits animaux divers
La directive 92/65 du 13 juillet 1992 (JOCE L 268 du 14 septembre 1992) modifiée notamment par la directive 2004/68/CE (JOUE L 226 du 25 juin 2004), fixe les conditions d’importation et d’échanges intracommunautaires d’animaux non couverts par des réglementations spécifiques. En application de cette directive, ont été fixées les conditions d’importation des oiseaux (autres que les volailles) et des abeilles de ruches.
Le règlement (CE) n° 318/2007 du 23 mars 2007 (JOUE L 84 du 24 mars 2007) modifié fixe les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requise pour les importations d’oiseaux à l’exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine qui leur sont applicables.
Sur le plan français, un arrêté du 19 juillet 2002 (JORF du 2 août) fixe les conditions sanitaires d’importation et de transit des animaux non couverts par une législation communautaire harmonisée. Sont notamment concernés les bisons, les cervidés, les marsupiaux, les animaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, les oiseaux de concours et les primates.
La directive 92/118 (JOCE L 62 du 15 mars 1993) modifiée notamment par la directive 2004/41/CE (JOUE L 195 du 2 juin 2004) définit les conditions sanitaires des échanges intracommunautaires et des importations de produits d’origine animale non soumis à des réglementations spécifiques.
Parmi ces produits on peut citer : les boyaux d’animaux, les peaux, les os et les produits à base d’os, le sang et les produits sanguins d’origine animale, les produits apicoles, les trophées de chasse, les escargots et les cuisses de grenouilles.
En application de cette directive, plusieurs décisions fixent (ou fixeront) les conditions particulières d’importation, et notamment le modèle des documents sanitaires à présenter lors de l’importation.
La décision 2003/812 (JOUE L 305 du 22 novembre 2003) modifiée, établit la liste des pays tiers en provenance desquels il est possible d’importer ces produits.
En application de la décision 95/408 (JOCE L 243 du 11 octobre 1995) modifiée notamment par la directive 2004/41 (JOUE L 195 du 2 juin 2004), plusieurs décisions indiquent les listes d’établissements dans les pays tiers agréés pour l’importation de ces produits dans la CE.
Les listes des pays tiers et des établissements concernés, régulièrement mises à jour, peuvent être consultées sur le site Internet IMPADON mentionné au n° 8-0700-2.f de l’ouvrage.
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