C’est, rappelons-le, la directive 2002/99/CE qui établit les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (voir le n° 2-6510 ci-dessus).
Au sens de l’annexe I du règlement CE n° 853/2004 modifié fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (voir le n° 2-6510 ci-dessus), on entend par « produits à base de viandes » les produits transformés résultant de la transformation de viandes ou de produits ainsi transformés, de sorte que la surface de coupe à coeur permet de constater la disparition des caractéristiques de viande fraîche.
Le terme « préparations de viandes » désigne à l’inverse les viandes fraîches, y compris les viandes qui ont été réduites en fragments, auxquelles ont été ajoutées des denrées alimentaires, des condiments ou des additifs ou qui ont subi une transformation insuffisante pour modifier à coeur la structure fibreuse des muscles et ainsi faire disparaître les caractéristiques de la viande fraîche.
Les sections V et VI de l’annexe III de ce même règlement précisent les normes spécifiques d’hygiène applicables respectivement aux préparations de viandes et aux produits à base de viande.
S’agissant des importations, la liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l’importation de produits à base de viande, ainsi que les modèles des certificats sanitaires requis sont indiqués dans la décision 2007/777/CE du 29 novembre 2007 (JOUE L 312 du 30 novembre 2007) modifiée.
La liste régulièrement actualisée, qui comporte également une liste d’établissements agréés dans les pays tiers, peut être consultée sur le serveur Internet « IMPADON » de l’Office de l’élevage, mentionné au n° 8-0700-2.f de l’ouvrage.
Le serveur « EXPADON » de ce même organisme fournit pour sa part des données concernant les conditions sanitaires exigées, cette fois, à l’importation dans les pays tiers.