2015.02.04 ADMISSION TEMPORAIRE AÉRONEFS
- Admission temporaire aéronefs
La Commission européenne a mis en ligne sur son site un document de travail (en 3 langues FR/DE/EN) concernant la l’interprétation des expressions « usage privé » et « usage commercial », dans le contexte de l’admission temporaire des aéronefs
Texte disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/procedural_aspects/imports/temporary_importation/index_fr.htm
Texte en français : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/customs/procedural_aspects/imports/temporary_importation/means_transports_final_2014_fr.pdf
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.