2011.07.04 Produits à base de viande

Ne sont pas considérés comme produits à base de viande les viandes hachées et les viandes n’ayant subi qu’un traitement par le froid.

La directive 92/5 du 10 février 1992 (JOCE L 57 du 2 mars 1992) modifiée fixe les conditions de production, de mise sur le marché et d’échanges intracommunautaires de ces produits.

Les produits à base de viande mis sur le marché doivent répondre notamment aux exigences suivantes :

• préparation et entreposage dans un établissement agréé et contrôlé
• préparation à partir de viandes fraîches conformes à la directive de base. Certains organes ne peuvent pas être utilisés
• préparation conformément aux règles prévues par cette directive
• conditionnement, emballage ou étiquetage effectué dans l’établissement de production (agréé) ou dans des centres spécialement agréés
• marquage adapté (origine des viandes, destination…)
• manipulation, entreposage et transport selon les règles fixées et/ou agrément de l’entrepôt frigorifique.

Dans les échanges intracommunautaires, les produits devront être accompagnés au cours de leur transport d’un document d’accompagnement commercial (facture) comportant le code de l’Etat membre d’origine et de l’établissement agréé.

A l’importation depuis les pays tiers, les conditions reprises dans la directive 72/462 (en cours d’abrogation, voir n° 2-4320 ci-dessus) s’appliquent. La liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l’importation de produits à base de viande, ainsi que les modèles des certificats sanitaires requis sont indiqués dans la décision 2005/432/CE du 3 juin 2005 (JOUE L 151 du 14 juin 2005) modifiée.

La liste des établissements agréés dans les pays tiers en provenance desquels il est autorisé d’importer des produits à base de viande fait l’objet de la décision (modifiée) n° 97/365 parue au JOCE L 154 du 2 juin 1997.

Ces listes (pays tiers et établissements agréés), régulièrement tenues à jour, peuvent être consultées sur le site Internet mentionné au n° 8-0700-2.f de l’ouvrage.

Les produits à base de viande communautaires ou importés doivent être étiquetés selon les dispositions du règlement CE n° 1760/2000 (JOCE L 204 du 11 août 2000) modifié et de son règlement d’application CE n° 1825/2000 (JOCE L 216 du 26 août 2000).