2011.07.04 Réglementation sanitaire des ovoproduits

• Directive 2002/99/CE (JOUE L 18 du 23 janvier 2003) fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (voir n° 2-2805-3)
• Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 (JOUE L 226 du 25 juin 2004), relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (voir n° 2-2842-2)
• Règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 (JOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (voir n° 2-2842-2)
• Règlement CE n° 798/2008 du 8 août 2008 (JOUE L 226 du 23 août 2008) modifié, établissant une liste de pays tiers ou territoires en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci, ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire.

Conformément à l’annexe I du règlement CE n° 853/2004 précité, le terme « ovoproduits » désigne les produits transformés résultant de la transformation d’œufs ou de leurs différents composants ou mélanges, ou d’une nouvelle transformation de ces produits transformés. Les conditions générales d’hygiène que doivent observer les exploitants du secteur sont définies par le règlement en question (voir n° 2-2842-2).

L’annexe III (section X, chapitre II) de ce même règlement fixe les exigences spécifiques qui s’appliquent aux ovoproduits, dont notamment :

• les conditions applicables aux établissements du secteur,
• les matières premières utilisables et les conditions qu’elles doivent respecter,
• les exigences particulières d’hygiène,
• les spécifications analytiques,
• l’étiquetage et le marquage d’identification.

Pour ce qui concerne la législation sanitaire applicable à l’importation, le règlement CE n° 798/2008 cité en rubrique (modifié) fixe d’une part, la liste des pays tiers ou territoires en provenance desquels les produits du secteur sont autorisés pour l’importation ou le transit dans la Communauté, et d’autre part les conditions applicables en matière de certification vétérinaire à l’importation.

Cette liste et ces conditions, régulièrement actualisées, peuvent être consultées sur le serveur Internet « Impadon » de l’Office de l’Elevage (adresse du serveur mentionnée au n° 8-0700-2.f de l’ouvrage). Le serveur « Expadon » de ce même organisme fournit pour sa part des données concernant les conditions sanitaires exigées, cette fois, à l’importation dans les pays tiers.