2011.07.04 Normes de commercialisation

Par dérogation à ces dispositions et afin de répondre aux dispositions réglementaires de certains pays importateurs, les oeufs emballés et destinés à l’exportation peuvent :

• être mis en conformité avec des exigences supérieures à celles prévues par le règlement en ce qui concerne la qualité ainsi que le marquage et l’étiquetage, ou avec des exigences supplémentaires ;
• être pourvus de marques ou de mentions sur l’emballage différentes quant à la nature, aux dimensions ou à la couleur, sous réserve de ces marques et mentions ne prêtent pas à confusion avec celles prévues pour la Communauté
• les oeufs emballés et destinés à l’exportation peuvent respecter des exigences de qualité, de marquage ou d’étiquetage différentes de celles prévues par les textes précités.