2011.07.04 OCM des oeufs : principes et champ d’application
L’organisation commune de marché (OCM) dans le secteur des œufs est régie par les dispositions du règlement CE n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JOUE L 299 du 16 novembre 2007) modifié, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole. Ce règlement dit « OCM unique » est présenté, dans son ensemble, au n° 2-2710 de l’ouvrage (généralités PAC).
Le règlement CE n° 1234/2007 modifié abroge et remplace, avec effet au 1er juillet 2008, le règlement CEE n° 2771/75 du 29 octobre 1975 modifié à plusieurs reprises, qui établissait l’OCM spécifique de ce secteur.
L’organisation commune de marché comprend des règles générales de production et de commercialisation ainsi qu’un régime des échanges avec les pays tiers. Pour ce qui concerne le secteur des œufs, elle s’applique aux produits suivants (cf. partie XIX de l’annexe I de l’OCM unique) :
Code NC |
Désignation des marchandises |
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a) |
0407 00 11 0407 00 19 0407 00 30 |
Oeufs de volailles de basse-cour, en coquille, frais, conservés ou cuits |
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b) |
0408 11 80 0408 19 81 0408 19 89 0408 91 80 0408 99 80 |
Autres oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, autres qu’impropres à des usages alimentaires |
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