2011.07.04 L’importation de marchandises libérées
On entend par marchandises libérées celles qui ne sont soumises à aucune restriction quantitative à l’importation. Les mesures de libération des échanges sont applicables lorsque le pays d’origine et le pays de provenance bénéficient tous les deux du régime de libération pour le produit concerné. Lorsqu’il n’en est pas ainsi, le produit ne peut pas être admis à bénéficier du régime de libération.
- Le pays d’origine est celui qui est défini en application des règles de droit commun et des règles de détermination de l’origine préférentielle (cf. n° 2-0530 et s.).
- Le pays de provenance est celui au départ duquel les marchandises ont été expédiées à destination directe (1) de la partie du territoire douanier d’importation.
En règle générale, l’importation des marchandises libérées s’effectue sans aucune formalité au regard de la réglementation du commerce extérieur, sous réserve des dispositions visées aux numéros ci-après.
(1) Le transport direct n’est pas interrompu par le simple séjour des marchandises dans un pays intermédiaire (sans ouvraison) lorsque le séjour n’excède pas la durée des escales ou arrêts normaux des moyens de transport utilisés ou le temps nécessaire au transbordement des marchandises.
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