2011.07.04 La conversion de l’exportation temporaire en exportation définitive

Pour ce faire, il doit, avant l’expiration du délai de séjour autorisé à l’étranger, se rapprocher du bureau de douane auprès duquel ont été accomplies les formalités d’exportation temporaire et produire à ce bureau :

• le carnet ATA
• la facture de vente ou, le cas échéant, tout document susceptible de justifier les motifs de la non-réimportation des marchandises
• éventuellement, les documents relatifs au contrôle du commerce extérieur ou les autorisations en tenant lieu, lorsque ces documents sont exigibles (1).

Si la conversion de l’exportation temporaire en exportation définitive est autorisée, le titulaire du carnet doit déposer, dans les conditions habituelles, une déclaration modèle DAU de régularisation dont un exemplaire lui sera remis pour valoir justification d’exportation sur le plan fiscal.

(1) Si le volet de sortie est appuyé d’une autorisation d’exportation comportant un engagement de réimportation, le demandeur doit présenter à l’appui de sa requête soit une autorisation modifiée, soit une nouvelle autorisation valable pour l’exportation définitive de la marchandise en cause.