2011.07.04 Trafic triangulaire

Le recours à cette procédure est prévu par les articles 496 et s. du règlement DACDC modifié (dispositions d’application du Code des douanes communautaire, voir n° null Les modalités d’application sont définies au plan national par la décision des douanes n° 01-021 parue au BOD n° 6490 du 9 février 2001.

La mise en oeuvre du trafic triangulaire implique l’utilisation d’un document spécifique : le bulletin INF 2 dont un modèle est joint en annexe au règlement et à la décision visée ci-dessus.

Pour l’administration des douanes, la demande de bulletin INF 2 constitue le consentement du titulaire de l’autorisation du perfectionnement passif à ce que les produits compensateurs soient réimportés par une autre personne établie dans la Communauté.

Sur ce bulletin, figurent tous les renseignements qui vont permettre, soit de bénéficier de l’exonération partielle ou totale des droits lors de la mise en libre pratique des produits, soit de calculer la taxation différentielle.

Modalités pratiques :

Pour bénéficier du trafic triangulaire, les opérateurs peuvent en faire la demande, lorsqu’ils sollicitent l’autorisation de perfectionnement passif, ou bien postérieurement à l’opération d’exportation temporaire.

A cet effet, ils remplissent un bulletin INF 2 qui doit être visé par le service du bureau de douane où sont effectuées les opérations de placement sous le régime. (Si la réimportation des produits compensateurs est prévue en plusieurs envois, le bureau de placement délivrera plusieurs bulletins, à concurrence des quantités de marchandises placées sous le régime).

Le bulletin INF 2, visé par le bureau de douane de placement, est ensuite présenté au bureau de douane de sortie du territoire de la Communauté. Dans le cas de demande de bénéfice du trafic triangulaire « a posteriori », le bulletin INF 2 n’est visé que par le seul bureau de placement (l’attestation de la sortie initiale des marchandises étant fournie par l’exemplaire de renvoi du titre de transit).

Lorsque la réimportation des produits compensateurs est effectuée en France, l’importateur présente l’original du bulletin INF 2 au bureau de douane, lors du dépôt de de la déclaration de mise en libre pratique.

La taxation différentielle est effectuée, ou l’exonération des droits accordée, sur la base des renseignements fournis par le bulletin.

Il faut préciser, en revanche, que les taxes fiscales sont appliquées en totalité sur les produits compensateurs.

La réimportation peut être effectuée en plusieurs envois et par des bureaux de douane différents (dans ce dernier cas, le bureau de première mise en libre pratique délivre des bulletins de remplacement).

La mise en libre pratique des produits compensateurs peut être différée. Lorsque les produits compensateurs sont placés sous un autre régime suspensif, le bulletin INF 2 est annexé à la déclaration de placement sous ce régime. L’apurement sera effectué au moment de la mise en libre pratique des produits : la taxation différentielle est alors appliquée en tenant compte des informations contenues dans le bulletin et des éléments de taxation en vigueur au moment de la mise en libre pratique.

Remarque : La procédure du bulletin INF 2 peut être aussi utilisée en trafic interne, lorsque des bureaux de douane différents du même Etat interviennent pour l’exportation temporaire des marchandises et pour la réimportation des produits compensateurs.