2011.07.04 Le transit communautaire : bases réglementaires

• Art. 91 à 97, 163 à 165 et 192 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références et état des modifications au n° 1-0210)
• Art. 219, 313 à 450 quinquies et 859 du règlement fixant certaines dispositions d’application du Code des douanes communautaire (DACDC, voir références et état des modifications au n° 1-0215)
• Décision des douanes n° 01-139 parue au BOD n° 6534 du 22 novembre 2001 et modificatif paru au BOD n° 6572 du 15 avril 2003.

Nota : Les textes communautaires visés aux deux premiers tirets ont fait l’objet, pour ce qui concerne le transit, des règlements modificatifs suivants :

• CE n° 955/1999 du 13 avril 1999 (JOCE L 119 du 7 mai 1999), modifiant le CDC
• CE n° 75/98 du 12 janvier 1998 (JOCE L 7 du 13 janvier 1998), modifiant le règlement DACDC
• CE n° 2787/2000 du 15 décembre 2000 (JOCE L 330 du 27 décembre 2000), modifiant le règlement DACDC
• CE n° 993/2001 du 4 mai 2001 (JOCE L 141 du 28 mai 2001), modifiant le règlement DACDC
• CE n° 444/2002 du 11 mars 2002 (JOCE L 68 du 12 mars 2002), modifiant le règlement DACDC
• Enfin, le règlement CE n° 502/1999 du 12 janvier 1999 (JOCE L 65 du 12 mars 1999) introduit dans le règlement DACDC des dispositions relatives au nouveau système de transit informatisé (NSTI).