2015.03.06 DROITS ET TAXES PRODUITS ENERGETIQUES FRANCE FEVRIER 2015
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques
Pour information ci-joint le BOD 7054 du 06/02/2015 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 11 février 2015
Texte également disponible à partir de la page suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-012
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.